Article 1 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client.
La Fabrique des jolis mots se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

ARTICLE 1.2 :

Nos maquettes sont au tarif de 60 euros TTC ( tarif de base ) autre demande sur devis .   Si la maquette est adressée et validée par le client, cette partie  sera non remboursée et déduite en cas de remboursement et litige.

ARTICLE 1.3 :

Les articles personnalisés sont non remboursés. 

Les prix s’entendent à l’unité. La Fabrique des jolis mots ne pratique pas de tarifs dégressifs.  

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. (hors options « contrôle » ou « maquettiste »). 
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la Société à imprimer les Contenus pour votre compte. Vous autorisez la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.

Article 3 : Traitement de la commande

Le délai de fabrication dépend du carnet de commandes , le client dispose du planning ainsi que des précisions notées sur la fiche technique. Le délai dépend des commandes en cours et le client accepte les conditions dès qu'il passe la commande. 

ARTICLE 4 : Livraison

- France Métropolitaine Transporteur La Poste | Délai : 2 à 3 jours ouvrés – calcul fait selon le poids de la commande  - commande remise en contre-signature. 

Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs. Nous ne sommes pas responsables de la réception du colis, si celui-ci est envoyé dans les temps ( preuve de l'envoi ) votre réclamation devra se faire auprès de La Poste si le colis n' arrive pas dans les temps. 


La Fabrique des jolis mots enverra aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.

 

 

Article 5 : Paiement

Nous proposons uniquement le paiement par carte bancaire

 

Article 6 : Rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).

 

Article 7 : Réclamations

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à La  Fabrique des jolis mots  ( textes non conformes au BAT validé par le client en ligne , le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par La Fabrique des jolis mots  donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. La Fabrique des jolis mots se réservent le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.lafabriquedesjolismots.com est strictement interdite.

Mlle BRAHMI Soraya

Siège social : 4 promenade du Baron Ritay 31120 Portet-sur-Garonne.